Préambule:

"Les statuts définis par la résolution du 5 octobre 2013 sont modifiés par l’assemblée générale extraordinaire du 23 janvier 2016 et remplacés comme suit " :

Article 1 :

La Fédération Française des Anciens Elèves Lasalliens est composée d’associations d'anciens élèves d'écoles ou d’institutions lasalliennes, qui se réfèrent explicitement aux principes éducatifs et apostoliques de Saint Jean-Baptiste de La Salle, tels qu’ils sont exprimés aujourd’hui dans le projet éducatif lasallien et promus par la Tutelle lasalienne en France.

En tant que membre de la famille lasallienne, elle représente ces associations :

au niveau national auprès :

des instances des responsables Frères et Laïcs enseignants du Réseau La Salle.

des autorités publiques, associatives, religieuse

de la Confédération Française des Anciens Elèves de l’Enseignement Catholique (COFAEC)

au niveau mondial : auprès de l’Union Mondiale des Anciens Elèves Lasalliens (UMAEL).

Article 2 :

La Fédération a pour objectif de stimuler, d’encourager et d’animer les associations d'anciens élèves des écoles ou institutions lasalliennes dans les actions :

a) de développement des liens d’amitié et de solidarité entre les anciens élèves en créant des lieux et des moments de rencontre et de convivialité,
b) de promotion des oeuvres de l'Institut des Frères des Ecoles Chrétiennes, des valeurs éducatives, culturelles et sociales qui découlent de l'expé¬rience pédagogique lasallienne en France et dans le monde,
c) de soutien aux établissements scolaires lasalliens dans leurs actions éducatives et de développement : aide financière, participation aux organismes de gestion…,
d) de défense du droit de tous à l'éducation et du principe de la liberté d'enseignement pour les parents, les élèves, les éducateurs et les écoles,
e) d’aide aux élèves dans leur scolarité, leurs choix d’orientation et aux "jeunes anciens élèves" à entrer dans la vie professionnelle.

Pour cela, la Fédération est un lieu d'échange, de partage, de diffusion d’idées, d’informations, de bonne pratique, de réflexion et de prise d’initiatives communes. Elle propose des outils pratiques, des actions et des projets communs aux associations.

Article 3 :

La durée de la Fédération est illimitée.

Son siège est fixé à Paris, 78 A rue de Sèvres. Il peut être transféré en tout autre lieu sur simple décision du Conseil fédéral.

Article 4 :

La Fédération comprend :

des personnes morales dénommées "membres adhérents" qui sont des associations d'anciens élèves d’écoles ou d’institutions lasalliennes actuelles et des associations liées à d’anciennes écoles des Frères des Ecoles Chrétiennes,

des personnes physiques, dénommées "membres de droit" qui sont :

le Frère assesseur national, nommé par le Frère visiteur provincial en charge du district de France pour représenter l’Institut des Frères et accompagner spirituellement la Fédération,

un représentant de la Tutelle nommé par le Conseil de Tutelle.

des personnes physiques, dénommées "membres associés" qui sont :

les Frères assesseurs régionaux choisis par le Frère assesseur national,

les anciens présidents de la Fédération et les présidents français de l’UMAEL, actuels ou passés,

des sympathisants, ou anciens élèves d’écoles ou d’institutions lasalliennes n’ayant pas ou plus d’association.

Tous les membres de la Fédération vivent leur engagement en référence aux valeurs évangéliques.

Article 5 :

Le Frère assesseur national a pour mission d'assurer la liaison entre l'Institut des Frères des Ecoles Chrétiennes et la Fédération. Les Frères assesseurs régionaux participent à cette mission dans leurs zones respectives.

Article 6 :

Pour être membre de la Fédération Française des Anciens Elèves Lasalliens, il faut en accepter les présents statuts et s'engager à assumer les obligations qui en découlent.
L’admission est prononcée par le Conseil fédéral et approuvée lors l’assemblée générale ordinaire. Leurs décisions n’ont pas à être motivées.

Article 7 :

Les membres adhérents organisent leur autonomie administrative, leurs propres moyens d'action et se conforment aux directives données par la Fédération.

Article 8 :

L’organisme directeur de la Fédération est le Conseil fédéral.

Ses directives sont prises à la majorité des 2/3 des membres présents ou représentés au Conseil fédéral, chaque membre présent ne pouvant détenir plus de deux pouvoirs. Les votes s’effectuent par bulletin secret si un membre le demande.

Les directives arrêtées sont présentées pour ratification lors de l’assemblée générale ordinaire annuelle.

Article 9 :

Le Conseil fédéral, outre les ‘’membres de droit’’ se compose de 6 à 12 membres élus lors d’une assemblée générale ordinaire pour un mandat de 3 ans.

Chaque année, le Conseil fédéral élit pour un mandat d’un an un Bureau fédéral comprenant :

un Président

un Vice-Président,

un Secrétaire,

un Trésorier.

et d’éventuels chargés de mission.

Article 10 :

Le Conseil fédéral a pour rôle :

de proposer des orientations, de les débattre et de fixer les directives,

de communiquer avec les différentes associations en utilisant les moyens les plus appropriés (périodiques, courriel, …),

de présenter et justifier ses directives lors d’assemblées générales ordinaires pour ratification et de les faire exécuter.

Article 11 :

Le Conseil fédéral se réunit une fois l'an, ou plus si les intérêts de la Fédération l'exigent, ou si la moitié des "membres adhérents" qui le composent en font la demande.

Article 12 :

Le Conseil fédéral peut suspendre et proposer à l'assemblée générale la radiation d'un "membre adhérent" ou d'un "membre associé" dont l'action s'écarte des pré¬sents statuts, des directives données par le Conseil fédéral et par l'assemblée générale ordinaire ainsi que des orientations de l'Institut des Frères des Ecoles Chrétiennes et de la Tutelle. La radiation est prononcée après que l'intéressé ait été invité à fournir ses explications.

Article 13 :

Le Président du Conseil fédéral est responsable de la bonne marche de la Fédération et la représente dans tous les actes de la vie civile et auprès de tous organismes. Il a capacité d'ester en justice en son nom. Elu par le Conseil fédéral, il ne peut effectuer plus de 5 mandats consécutifs.
Le Vice-Président est chargé d'assister ou de remplacer le Président dans l'exercice de ses fonctions.
Le Secrétaire est chargé d'organiser administrativement le secrétariat et d'en assurer le fonctionnement suivant les directives du Président. Il présente lors des assemblées générales ordinaires le rapport d'activité.

Le Trésorier a pour mission de tenir les comptes de la Fédération en liaison avec le Secrétaire et sous l'autorité du Président. Il présente lors des assemblées générales ordinaires le rapport financier.

Article 14 :

Les membres du Conseil fédéral sont bénévoles et leurs fonctions non rémunérées. Leur association doit être à jour de cotisation.

Article 15 :

L'assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Elle est présidée par le Président du Conseil fédéral.

Article 16 :

L'assemblée générale ordinaire peut être convoquée en réunion extraordinaire, soit par le Conseil fédéral, soit à la demande d'un tiers des "membres adhérents". Dans ce cas, l'assemblée générale extraordinaire se réunit dans les trois mois qui suivent cette demande de convocation.

Article 17 :

L'assemblée générale ordinaire :

entend le rapport d'activités du Secrétaire, le rapport financier du Trésorier et vote leur approbation,

ratifie les directives arrêtées par le Conseil fédéral,

vote le montant des cotisations et le budget proposés par le Conseil fédéral,

procède à l’élection des membres du Conseil fédéral,

se prononce sur les adhésions et les radiations des membres de la Fédération proposées par le Conseil fédéral,

débat des questions diverses.

Article 18 :

Les décisions de l'assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité simple des voix des membres présents ou représentés.
Les « membres adhérents » représentés soit par leur président, soit par une personne physique désignée par ce dernier, à jour de cotisation, ont voix délibératives.
Les « membres de droit » et les « membres associés » ont voix consultatives.
Chaque personne physique présente ne peut détenir plus de deux pouvoirs.
Les votes s’effectuent par bulletin secret si un membre le demande.

Article 19 :

Les ressources de la Fédération proviennent :

des cotisations des "membres adhérents" dont le montant est déterminé par le Conseil fédéral et approuvé par l’assemblée générale ordinaire,

de toutes recettes non interdites par la loi.

Article 20 :

Le Conseil établit une collaboration étroite et effective avec tous organismes agissant en faveur de l'Enseignement catholique en France et dans le monde.

Article 21 :

Des modifications aux présents statuts peuvent être proposées soit par le Conseil fédéral, soit par les membres adhérents.

Dans les deux cas, les propositions de modifications sont portées à la connaissance des "membres adhérents" de l'assemblée générale extraordinaire au cours de laquelle elles doivent venir en discussion et approuvées par les 2/3 des voix des ‘’membres adhérents’’ présents ou représentés.

Article 22 :

La dissolution de la Fédération ne peut être prononcée que par une assemblée générale extraordinaire, à la majorité des 2/3 de l'ensemble des voix des "membres adhérents" présents ou représentés.

Le vote de la dissolution entraîne de plein droit attribution au Bureau fédéral en exercice, de tous pouvoirs pour procéder à la liquidation de la Fédération et pour décider de la répartition du reliquat actif, s'il y a lieu, à des organismes poursuivant les mêmes buts.